1. Contexte

Cet accord de traitement des données ("DPA") est incorporé par référence aux Conditions et fait partie intégrante de l'Accord entre Revial (Prestataire de services) et le Client. Il établit les conditions selon lesquelles le Prestataire de services traite les données personnelles pour le compte du Client.

2. Portée

Lorsque le Client saisit des données personnelles dans les Services ou qu'elles sont traitées lors de la livraison du service, les deux parties reconnaissent que le Client agit en tant que responsable du traitement et le Prestataire de services en tant que sous-traitant, traitant les données personnelles pour le compte du Client aux fins de la fourniture du service.

En cas de conflit entre ce DPA et d'autres termes de l'Accord, ce DPA prévaut.

3. Définitions

Les termes utilisés ici — tels que "responsable du traitement", "sous-traitant", "personne concernée" et "données personnelles" — ont des significations conformes au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 et à la législation applicable en matière de protection des données.

4. Traitement des Données Personnelles

L'objectif du traitement est de fournir les Services au Client. Cela inclut le stockage, la maintenance et le traitement opérationnel nécessaire. Les détails du traitement, les groupes concernés et les types de données sont décrits à l'Annexe 1.

Le traitement des données se poursuit pendant la période de service et après si la loi ou les obligations contractuelles l'exigent.

5. Instructions et Responsabilité du Client

Le Prestataire de services traite les données selon les instructions écrites confirmées dans ce DPA. Ce document constitue les instructions écrites complètes du Client. Des instructions supplémentaires nécessitent un accord écrit séparé.

Le Client s'assure que son traitement des données est conforme aux réglementations applicables en matière de protection des données.

[Contenu complet disponible sur demande]

Annexe 3: Sous-traitants

Sous-traitant	Description (Fonction)	Emplacement
Supabase, Inc.	Base de données cloud et plateforme d'authentification	UE (Francfort)
Vercel, Inc.	Infrastructure cloud et CDN	UE (principal) & CDN Global
OpenAI, L.L.C.	Fournisseur de services IA	UE (principal) / USA (régi par SCC)